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22 décembre 2018

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Mariage à l’étranger: un rêve, des procédures

Mariage à l’étranger: un rêve, des procédures

Les étapes d’un mariage civile à l’étranger

    Les préparatifs d’un mariage sont comme un marathon qu’il vaut mieux mettre en place petit à petit et le plus longtemps à l’avance possible.     En effet, les démarches administratives diffèrent d’un pays à un autre, il faut donc se renseigner bien à l’avance. De la publication des bans à la retranscription du mariage, il y a tant d’étapes à suivre! Le principal risque d’un  simple oubli serait de ne pas pouvoir se marier le jour J.     Il est à noter que dans le cas d’une résidence étrangère, l’affichage a lieu au consulat français du pays concerné.     Lorsque vous aurez pris connaissance de la procédure pour vous marier à l’étranger, une autre question est à se poser.    

Quelle loi s’appliquera à mon mariage à l’étranger?

    Les époux peuvent, s’ils le souhaitent, par acte notarié, désigner la loi qui s’appliquera à leur régime matrimonial. Selon la Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, ils ne peuvent désigner que l’un des lois suivantes :    
  •  la loi d’un Etat dont l’un des époux a la nationalité au moment de cette désignation ;
  •  la loi de l’Etat sur le territoire duquel l’un des époux a sa résidence habituelle au moment de cette désignation ;
  • la loi du premier Etat sur le territoire duquel l’un des époux établira une nouvelle résidence habituelle après le mariage.
    Cette désignation peut être inclue dans le contrat de mariage si les époux choisir d’en souscrire un.     Par défaut, « Si les époux n’ont pas, avant le mariage, désigné la loi applicable à leur régime matrimonial, celui-ci est soumis à la loi interne de l’Etat sur le territoire duquel ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage »( article 4 de ladite convention).     Enfin, un mariage à l’étranger, contrairement à un mariage civil en France, nécessite des frais administratifs en plus: Traduction des documents légaux, frais d’envoi de dossier, frais de célébration au sein de la Mairie, traducteur pour la cérémonie (si vous ne parlez pas la langue du pays de célébration).   Mais pas de panique, le budget n’est pas si conséquent car en grande majorité, les couples souhaitant se marier à l’étranger privilégient les mariages intimistes.  
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